Vendredi 21 novembre 2025
Point d'actualité sur le déploiement de Delta IE (import et export) au 21 novembre 2025
I. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Import
Contenu de la livraison corrective du 18 novembre :
-
La mention « spécimen » est corrigée par la mention « DGDDI » sur les PDF de la déclaration en douane.
|
En complément :
|
La prochaine livraison corrective est planifiée le 2 décembre et reprend le correctif suivant :
-
Prise en compte du taux de change selon la date d’acceptation pour les déclarations de reprise ou IED.
II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS
Les chiffres de la bascule
Entre la mise en service et le 16 novembre, 150 déclarations d’exportation ont été déposées dans le nouveau système.
Au 16 novembre, 58 027 annonces de sortie ont été délivrées dans SDS. Ces sorties ont essentiellement été réalisées en France pour des déclarations d’exportation déposées dans d’autres États membres de l’UE. Au total, 24 % de l’ensemble des messages ECS/SDS sont désormais émis dans SDS.
Le point sur les anomalies et les correctifs
Les anomalies corrigées lors de la livraison du 18 novembre sont les suivantes :
-
Impossibilité de déposer une notification de présentation [DTI]
-
Problème d’affichage sur le PDF de la déclaration en douane
-
Lorsqu’un type de lieu est sélectionné dans la rubrique « localisation des marchandises », si le type de lieu est modifié après la saisie d’une adresse postale, cette dernière reste indiquée dans le pavé correspondant. Cela peut entraîner un message d’erreur difficile à corriger [DTI]
-
Cas non passants lors de l’utilisation de la mention spéciale S6000 (sortie par un BCNJ)
-
Possibilité de valider une déclaration sans indiquer de devise
-
Impossibilité de visualiser le champ « type de déclaration supplémentaire » dans le IE590 (notification de sortie) [DTI]
-
Les MRN disponibles pour réaliser l’annonce de sortie ne sont pas accessibles via le menu « Annonce de sortie »
-
Dans le cas où un bureau de sortie A est déclaré avec détournement vers un bureau de sortie B, avec une sortie effective du TDU par le bureau de sortie A, impossibilité de déposer une arrivée à la sortie (IE507)
En complément, depuis le 12 novembre :
-
La mention spéciale E1108 est prise en compte dans le message CCS (FRA112) ;
-
Le message CCS (FRA 112) intègre un plus grand nombre d’éléments de donnée ;
-
Le message CCS (FRA 115) est routé vers le CCS du bureau de sortie effectif.
La prochaine livraison corrective du 2 décembre comprendra :
-
Impossibilité d’utiliser un EORI étranger pour déposer une déclaration simplifiée ;
-
Problèmes liés à la réception des messages d’erreur IE917 et FRA917.
En complément, le 25 novembre :
-
Impossibilité de visualiser le champ « type de déclaration supplémentaire » dans le message IE590 (notification de sortie) [DTI]
III. Prochain webinaire
Le prochain webinaire opérateurs « import-export » se tiendra le 27 novembre à 14 h.
Rappels sur les demandes d'assistance
Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA
Il convient de consulter le journal des anomalies :
-
à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import
-
à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds
En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne :
Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).